Désolidarisation de prêt : libérer un ex-co-emprunteur dans un dossier de rachat
La désolidarisation de prêt libère un co-emprunteur de sa responsabilité sur un crédit commun, généralement après une séparation. Elle suppose l'accord de la banque et constitue souvent une étape clé du dossier de rachat de crédit reprenant la dette au nom d'un seul.
Points clés
- La banque n'est jamais obligée d'accepter : sans son accord, les deux ex-emprunteurs restent tenus solidairement de toute la dette.
- Le co-emprunteur sortant reste engagé tant que l'acte de désolidarisation n'est pas signé, même après le départ du logement ou un jugement de divorce.
- La désolidarisation suppose presque toujours une contrepartie : reprise du crédit par un seul, soulte versée à l'autre, ou nouvelle garantie exigée par le prêteur.
Quel rôle joue le rachat de crédit dans la désolidarisation ?
Plutôt que de modifier le contrat existant, un nouvel établissement peut racheter la dette au nom d'un seul emprunteur : l'ancien prêt est soldé, l'ex-co-emprunteur sort mécaniquement de l'engagement. Cette opération de rachat de crédits recalcule la mensualité et le taux d'endettement sur les seules ressources de l'emprunteur restant.
Questions fréquentes sur le Désolidarisation de prêt
La banque peut-elle refuser une désolidarisation ?+
Oui. Elle n'a aucune obligation d'accepter et refuse si l'emprunteur restant ne présente pas une capacité de remboursement suffisante à elle seule, sans le second revenu.
Faut-il attendre le divorce pour se désolidariser d'un prêt ?+
Non, la démarche peut être engagée dès la séparation. Mais le jugement de divorce et la convention facilitent souvent l'accord, en précisant qui conserve le bien et la dette.
Sources
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Comment se désolidariser d'un prêt après une séparation ?
La demande s'adresse à la banque, qui n'est jamais tenue d'accepter : tant qu'elle refuse, la solidarité des dettes demeure et chaque co-emprunteur reste tenu de la totalité. L'établissement étudie alors la capacité d'emprunt de la personne qui conserve le crédit, pour vérifier qu'elle peut rembourser seule.