Solidarité des dettes : être tenu de la totalité d'un crédit
La solidarité des dettes est le principe par lequel chaque conjoint ou co-emprunteur peut être tenu de rembourser la totalité d'une dette du foyer. Au dossier de rachat de crédit, elle est centrale, notamment lorsqu'un emprunteur cherche à se désolidariser après une séparation.
Points clés
- Le créancier peut réclamer la totalité de la dette à un seul des codébiteurs.
- Elle couvre les emprunts signés à deux et certaines dépenses du ménage.
- Y mettre fin suppose l'accord de la banque, souvent via un rachat de crédit.
Comment se libérer de la solidarité des dettes lors d'un rachat de crédit ?
Tant que la banque n'a pas accepté de libérer un signataire, chaque conjoint reste tenu de l'intégralité du crédit, même après une séparation. Un rachat de crédits permet à l'emprunteur qui conserve le bien de reprendre seul la dette : la banque vérifie alors qu'il peut en assumer la charge avant d'accorder la désolidarisation. Cette solidarité dépend aussi du régime matrimonial, qui définit le périmètre des dettes communes du foyer.
Questions fréquentes sur le Solidarité des dettes
La solidarité des dettes disparaît-elle avec le divorce ?+
Non. Le divorce ne supprime pas la solidarité envers la banque. Seule une désolidarisation acceptée par le prêteur, souvent obtenue grâce à un rachat de crédit, libère un emprunteur.
Tous les crédits d'un couple sont-ils solidaires ?+
Pas nécessairement. La solidarité vise les emprunts signés ensemble et les dépenses du ménage. Un crédit souscrit par un seul conjoint peut n'engager que lui selon le régime applicable.
Sources
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