Soulte : racheter la part de l'autre lors d'un divorce ou d'une succession
La soulte est la somme versée à un co-indivisaire pour racheter sa part d'un bien commun, lors d'un divorce ou d'une succession. Elle est fréquemment financée par un crédit ou intégrée à un rachat de crédit.
Points clés
- Sur un bien immobilier, le rachat de soulte passe par un notaire et génère des frais d'acte à la charge de celui qui rachète la part.
- La capacité d'emprunt retenue est celle du seul co-indivisaire qui conserve le bien, non plus celle du couple.
- Une sous-estimation de la valeur du bien peut être requalifiée par l'administration et déclencher des droits complémentaires.
Comment calcule-t-on une soulte ?
On part de la valeur nette du bien, c'est-à-dire sa valeur de marché moins le capital restant dû. La soulte correspond à la quote-part rachetée de cette valeur nette ; si le bien est encore grevé d'une hypothèque, elle est prise en compte.
Soulte = (valeur du bien moins capital restant dû) x quote-partCalculez la soulte à verser
Soulte à verser
100 000 €
Valeur nette du bien
200 000 €
Quote-part rachetée
50 %
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Exemple chiffré : une soulte de 100 000 €
Pour un bien estimé à 300 000 € avec 100 000 € de capital restant dû, la valeur nette à partager est de 200 000 €. À parts égales (50 %), la soulte à verser au co-indivisaire s'élève à 100 000 €, un montant souvent financé par un crédit ou un rachat de crédit.
Comment financer une soulte ?
Le plus souvent par un nouveau prêt, parfois intégré à un regroupement de crédits qui réunit la soulte et les crédits existants en une mensualité unique. La faisabilité dépend de la capacité d'emprunt de celui qui reste.
Questions fréquentes sur le Soulte
Qui paie les frais sur une soulte ?+
Le rachat de soulte d'un bien immobilier passe par un notaire et entraîne des droits et émoluments, à la charge de celui qui rachète la part, en plus du montant de la soulte.
Peut-on racheter une soulte sans apport ?+
C'est possible si la capacité d'emprunt le permet : la soulte est alors financée par un crédit, éventuellement adossé à la valeur du bien conservé.
Sources
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