Travailleur non salarié (TNS) : statut et justificatifs de revenus pour un rachat de crédit
Le travailleur non salarié (TNS) est un indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants : artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire. Son statut conditionne les justificatifs de revenus exigés au dossier de rachat de crédit.
Points clés
- Le TNS ne reçoit pas de bulletin de salaire : ses revenus se prouvent par les liasses fiscales.
- Les banques retiennent un revenu net moyen sur deux ou trois exercices, pas le chiffre d'affaires.
- Une ancienneté d'activité suffisante rassure le prêteur lors de l'étude du rachat.
C'est quoi un TNS et comment se mesurent ses revenus ?
Le travailleur non salarié exerce une activité indépendante en son nom ou comme dirigeant assimilé : artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire de SARL. À la différence d'un salarié, il ne dispose pas de bulletins de paie. Son revenu se lit dans ses déclarations professionnelles (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou rémunération de gérant), à distinguer nettement du chiffre d'affaires encaissé.
Quels justificatifs un TNS fournit-il pour un rachat de crédit ?
Pour étudier un rachat de crédits, le prêteur réclame généralement les deux ou trois derniers avis d'imposition et liasses fiscales, afin de retenir un revenu moyen jugé stable et pérenne. Une ancienneté d'activité d'au moins deux ans et des comptes réguliers facilitent l'accord ; le statut micro-entrepreneur, lui, suit des règles de calcul de revenu spécifiques après abattement.
Questions fréquentes sur le Travailleur non salarié (TNS)
Un TNS peut-il faire un rachat de crédit sans bulletin de salaire ?+
Oui. Le TNS prouve ses revenus par ses avis d'imposition et ses liasses fiscales sur deux ou trois ans, documents qui remplacent les bulletins de salaire dans l'étude du dossier.
Quelle ancienneté d'activité un TNS doit-il justifier ?+
Les prêteurs demandent en général au moins deux exercices comptables clos. Cette ancienneté permet de calculer un revenu moyen représentatif et de vérifier la stabilité de l'activité avant un rachat.
Sources
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