Gérant majoritaire : statut TNS et revenus analysés dans un rachat de crédit
Le gérant majoritaire détient plus de la moitié des parts de sa SARL et relève du statut de travailleur non salarié. Ses revenus mêlant rémunération et dividendes complexifient l'analyse du dossier lors d'un rachat de crédit.
Points clés
- Les banques retiennent souvent une moyenne des revenus sur deux à trois exercices, ce qui lisse les bonnes et mauvaises années pour calculer la capacité d'emprunt.
- Les dividendes ne sont pris en compte que s'ils sont réguliers et soutenables au regard des résultats, pas sur un versement exceptionnel ponctuel.
- Un compte courant d'associé débiteur ou des cautions personnelles données à la société peuvent réduire la capacité retenue dans le dossier.
Pourquoi le statut de gérant majoritaire complique-t-il l'étude d'un rachat ?
Parce que sa rémunération du gérant peut associer un salaire de gérance et des dividendes au montant variable d'une année à l'autre. Le prêteur doit reconstituer un revenu moyen stable à partir des liasses fiscales et des avis d'imposition. Comme tout travailleur non salarié, le gérant majoritaire justifie ainsi sa solvabilité avant un regroupement de crédits.
Questions fréquentes sur le Gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est-il salarié ou indépendant pour une banque ?+
Il est traité comme un indépendant, c'est-à-dire un travailleur non salarié. Ses revenus s'analysent via la liasse fiscale et l'avis d'imposition, et non via des bulletins de salaire classiques.
Les dividendes du gérant majoritaire comptent-ils dans un rachat de crédit ?+
Ils peuvent être pris en compte s'ils sont réguliers sur plusieurs exercices. Une banque privilégie toutefois la rémunération récurrente, plus stable que des dividendes ponctuels.
Sources
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