Liasse fiscale : justifier les revenus d'un dirigeant pour un rachat
La liasse fiscale est l'ensemble formé par la déclaration de résultat de l'entreprise et ses tableaux annexes, dont le bilan et le compte de résultat. Elle complète ces pièces pour justifier les revenus d'un dirigeant dans un dossier de rachat de crédit.
Points clés
- La banque réclame généralement les deux ou trois dernières liasses pour juger de la régularité, pas seulement la plus récente.
- C'est le résultat net et la pérennité de l'activité, plus que le chiffre d'affaires, qui déterminent le revenu retenu d'un dirigeant.
- Une liasse faisant apparaître des pertes ou des comptes courants d'associés débiteurs peut fragiliser le dossier de rachat.
Pourquoi la liasse fiscale est-elle demandée à un TNS pour un rachat de crédit ?
Pour un travailleur non salarié ou un dirigeant, la liasse fiscale fournit en un document la vue d'ensemble que la banque ne trouve pas dans un bulletin de salaire. Elle complète le bilan comptable et permet de vérifier la cohérence entre le résultat déclaré et la rémunération réellement perçue.
Questions fréquentes sur le Liasse fiscale
Que contient une liasse fiscale ?+
Elle réunit la déclaration de résultat (2031 pour les BIC, 2035 pour les BNC) et ses tableaux annexes, dont le bilan, le compte de résultat et le détail des immobilisations.
Tous les indépendants déposent-ils une liasse fiscale ?+
Non. Les entreprises au régime réel y sont tenues, mais les micro-entrepreneurs en sont dispensés car ils relèvent d'un régime déclaratif simplifié.
Sources
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