Régime matrimonial : qui doit les dettes dans un rachat de crédit

Le régime détermine si une dette engage un seul époux ou le couple entier, et quels biens entrent dans le patrimoine garantissant les crédits. Sans contrat, le couple relève de la communauté réduite aux acquêts, qui rend communes la plupart des dettes contractées pendant le mariage. Avec un contrat de séparation de biens, chacun reste en principe seul tenu de ses propres engagements, ce qui modifie l'évaluation de la solvabilité.

Selon le régime, la banque sait qui signer, quels revenus additionner et quels biens hypothéquer. La solidarité des dettes du foyer s'apprécie aussi au regard de ce régime. Lors d'un rachat de crédits, le notaire ou le courtier vérifie ces éléments pour structurer correctement le regroupement et la garantie.