Rémunération du gérant : revenu du dirigeant analysé dans un rachat de crédit
La rémunération du gérant désigne le revenu que le dirigeant tire de sa société : salaires de gérance et éventuels dividendes. Analysée différemment selon son statut, elle constitue la base de l'étude d'un dossier de rachat de crédit.
Points clés
- Pour un gérant majoritaire (travailleur non salarié), la banque réclame deux à trois derniers bilans et lisse le revenu sur ces exercices.
- Les dividendes ne sont retenus que s'ils sont réguliers sur plusieurs années ; une distribution exceptionnelle est souvent écartée.
- Un statut de gérant assimilé salarié simplifie l'étude : bulletins de paie et avis d'imposition suffisent, sans analyse des bilans.
Comment la rémunération du gérant sert-elle de base à un rachat de crédit ?
Le prêteur reconstitue un revenu fiable à partir des avis d'imposition et des liasses, en lissant salaires et dividendes sur deux ou trois ans. Le traitement diffère selon que le dirigeant est assimilé salarié ou gérant majoritaire, c'est-à-dire travailleur non salarié. Ce revenu moyen détermine ensuite la capacité de remboursement étudiée pour un rachat de crédits.
Questions fréquentes sur le Rémunération du gérant
Les dividendes entrent-ils dans la rémunération retenue par la banque ?+
Oui, à condition d'être réguliers sur plusieurs exercices. Une banque les intègre avec prudence et privilégie la part de rémunération récurrente, jugée plus stable pour rembourser un crédit.
Comment prouver la rémunération d'un gérant lors d'un rachat ?+
Par les avis d'imposition et les liasses fiscales des dernières années, complétés au besoin par les procès-verbaux d'assemblée fixant la rémunération et la distribution de dividendes.
Sources
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