Avis de situation au répertoire Sirene : justificatif d'activité du micro-entrepreneur en rachat de crédit
L'avis de situation au répertoire Sirene est le document de l'Insee qui atteste l'immatriculation d'une activité et son numéro Siret. Il justifie l'existence professionnelle des indépendants non inscrits au RCS lors d'un dossier de rachat de crédit.
Points clés
- Il se télécharge gratuitement et en quelques minutes sur le site de l'Insee, à partir du seul numéro Siren ou Siret.
- Pour un dossier de rachat, fournissez un avis récent : un document daté de plusieurs mois peut être refusé comme preuve d'activité en cours.
- Il atteste l'existence de l'activité mais ne prouve aucun revenu : le prêteur le complète par les avis d'imposition ou bilans.
Quand l'avis de situation Sirene remplace-t-il l'extrait Kbis dans un dossier de rachat de crédit ?
Tout professionnel n'est pas inscrit au registre du commerce : un libéral ou un micro-entrepreneur exerçant une activité non commerciale ne dispose donc pas d'extrait Kbis. Pour prouver l'existence de son activité, il fournit l'avis de situation au répertoire Sirene, qui mentionne le Siret, l'adresse et le code d'activité. Récent, ce justificatif permet à la banque d'évaluer l'ancienneté et la réalité de l'activité avant d'accorder un rachat de crédit.
Questions fréquentes sur le Avis de situation au répertoire Sirene
Où obtenir un avis de situation au répertoire Sirene ?+
Il se télécharge gratuitement et en ligne sur le site de l'Insee, à partir du numéro Siren ou Siret de l'entreprise ou de l'activité concernée.
L'avis de situation Sirene est-il payant pour un dossier de crédit ?+
Non, sa délivrance est gratuite. Il suffit de générer la version à jour au moment du dépôt du dossier pour qu'elle reflète la situation actuelle.
Sources
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