Extrait Kbis : la pièce d'identité de la société dans un dossier de rachat de crédit
L'extrait Kbis est le document officiel qui atteste l'immatriculation et l'existence légale d'une société au registre du commerce et des sociétés. Dans un dossier de rachat de crédit, il prouve la réalité de l'activité d'un dirigeant ou d'un travailleur indépendant.
Points clés
- Un Kbis est généralement exigé daté de moins de 3 mois pour être accepté au dossier.
- Il permet de vérifier l'ancienneté de l'activité, un critère souvent attendu pour un travailleur indépendant.
- Les indépendants non inscrits au RCS le remplacent par un avis de situation au répertoire Sirene.
Pourquoi un travailleur non salarié doit-il fournir un extrait Kbis pour un rachat de crédit ?
La banque ne se contente pas des revenus déclarés : elle vérifie la solidité de la structure qui les génère. L'extrait Kbis, daté de moins de trois mois, confirme l'identité de la société, sa forme juridique et la date de création, donc l'ancienneté de l'activité du gérant. Attention au cas particulier : un micro-entrepreneur ou un libéral non immatriculé au RCS ne dispose pas de Kbis et fournit alors un avis de situation au répertoire Sirene. Cette pièce s'ajoute aux justificatifs de revenus du dirigeant pour finaliser un rachat de crédits.
Questions fréquentes sur le Extrait Kbis
Quelle ancienneté de Kbis la banque accepte-t-elle pour un rachat de crédit ?+
Le plus souvent un extrait de moins de trois mois, afin de refléter la situation réelle et à jour de la société au moment de l'étude du dossier.
Un auto-entrepreneur possède-t-il un extrait Kbis ?+
Non, sauf s'il exerce une activité commerciale inscrite au registre du commerce. Le plus souvent, il justifie son immatriculation par un avis de situation au répertoire Sirene.
Sources
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