Titre de propriété : le justificatif du bien donné en garantie d'un rachat
Le titre de propriété est l'acte notarié qui atteste la possession d'un bien immobilier. Dans un rachat de crédit avec garantie, il prouve que le bien hypothéqué appartient bien à l'emprunteur, condition de la prise de garantie.
Points clés
- Comptez en pratique plusieurs mois après la vente pour recevoir le titre définitif, l'attestation notariée servant de preuve dans l'intervalle.
- En cas de perte, le notaire ayant rédigé l'acte peut en délivrer une copie authentique, l'original restant à l'étude.
- Sans ce justificatif, un prêteur ne peut pas inscrire l'hypothèque, ce qui bloque un rachat avec garantie sur le bien.
Quel justificatif de propriété fournir pour un rachat avec garantie ?
Le titre de propriété est le justificatif attendu lorsqu'un bien immobilier sert de support à la garantie du nouveau prêt : il établit que le bien appartient à l'emprunteur, condition pour inscrire une hypothèque. Le notaire conserve l'acte authentique et délivre une copie exécutoire ou un duplicata si l'exemplaire d'origine est introuvable.
Questions fréquentes sur le Titre de propriété
Où se procurer son titre de propriété ?+
Auprès du notaire qui a établi l'acte de vente : il en conserve l'original et peut en délivrer une copie. Le service de la publicité foncière peut aussi fournir une copie de l'acte publié.
Le titre de propriété est-il toujours exigé pour un rachat ?+
Seulement quand le rachat est adossé à une garantie immobilière, comme une hypothèque. Pour un regroupement de crédits sans garantie sur un bien, il n'est pas systématiquement demandé.
Sources
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