Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : le revenu retenu des artisans et commerçants
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont la catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le bénéfice net déclaré en BIC sert de base au revenu retenu pour le dossier de rachat de crédit d'un indépendant.
Points clés
- La banque retient en général une moyenne des bénéfices sur les deux ou trois derniers exercices, pour lisser les années irrégulières.
- Un exercice déficitaire récent fait fortement chuter le revenu retenu et peut suffire à faire refuser le dossier.
- Sous le régime micro-BIC, c'est le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire qui est pris en compte, pas le chiffre d'affaires brut.
Comment les revenus BIC sont-ils pris en compte dans un rachat de crédit ?
La banque retient le bénéfice net imposable déclaré en BIC, souvent lissé en revenu moyen sur 2 ou 3 ans pour gommer les écarts d'un exercice à l'autre. Ce bénéfice, et non le chiffre d'affaires, détermine la mensualité supportable et donc le périmètre du regroupement envisageable.
Questions fréquentes sur le Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Quelle différence entre BIC et BNC pour un crédit ?+
Les BIC concernent les activités commerciales et artisanales, les BNC les professions libérales. Dans les deux cas, c'est le bénéfice net déclaré qui est retenu.
Le micro-BIC est-il traité comme le régime réel ?+
Le principe reste le revenu net : en micro-BIC, un abattement forfaitaire s'applique au chiffre d'affaires, et c'est le résultat après abattement qui est apprécié.
Sources
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