Avis d'imposition : quel document fiscal fournir pour un rachat de crédit

AHRévisé par Aimad Harit · Courtier en rachat de crédit·ORIAS n°23000639·Mis à jour le 27 juin 2026
Définition

L'avis d'imposition est le document fiscal récapitulant les revenus déclarés, la situation familiale et le revenu fiscal de référence d'un foyer. Dans un rachat de crédit, il croise et confirme les revenus déclarés avec les autres justificatifs pour fiabiliser l'analyse du dossier.

Points clés

  • Le revenu fiscal de référence sert à recalculer le taux d'endettement réel et à détecter des revenus ou charges absents des bulletins de salaire.
  • Un écart entre l'avis d'imposition et les autres justificatifs (revenus non déclarés, pensions, revenus fonciers) peut bloquer ou retarder l'accord.
  • Pour un indépendant, l'avis d'imposition devient le justificatif de revenus principal, le bulletin de salaire faisant défaut.

Quel avis d'imposition fournir pour un rachat de crédit ?

On fournit le dernier avis d'imposition reçu, qui porte sur les revenus de l'année précédente. Le prêteur le croise avec les bulletins de salaire et les autres justificatifs de revenus pour s'assurer que les ressources déclarées et perçues concordent.

Que révèle l'avis d'imposition au prêteur ?

Au-delà des revenus, il indique le nombre de parts, la situation familiale et le revenu fiscal de référence. Ces éléments affinent l'appréciation de la solvabilité et la cohérence globale du dossier de regroupement.

Questions fréquentes sur le Avis d'imposition

Faut-il fournir un ou plusieurs avis d'imposition ?+

Le dernier avis suffit dans la plupart des cas. Pour un indépendant ou des revenus variables, le prêteur peut demander les deux derniers afin d'apprécier une tendance.

L'avis d'imposition remplace-t-il les bulletins de salaire ?+

Non. Les deux sont complémentaires : l'avis confirme les revenus annuels déclarés, tandis que les bulletins attestent les revenus récents et l'emploi en cours.

Sources

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