Les nouveaux taux d'usure en juillet 2023 : une hausse importante pour les emprunteurs
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La Banque de France, un acteur clé dans la régulation des taux d’usure, a récemment publié les nouveaux taux d'usure applicables à partir du 1er juillet 2023. Ils correspondent au taux maximum auquel un professionnel du crédit peut accorder un prêt, que ce soit un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Cette mesure vise à protéger les emprunteurs contre les taux d'intérêt excessifs.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximum auquel un prêt immobilier peut être accordé par un prêteur. Il est calculé en prenant en compte le taux nominal du prêt, ainsi que les frais de dossier, les frais d'assurance emprunteur et certains frais annexes de garanties obligatoires. Lorsque le TAEG dépasse le taux d'usure de la catégorie à laquelle appartient le prêt, il est considéré comme usuraire et constitue un délit pénal.
Depuis février 2023, ces taux d'usure sont calculés chaque mois par la Banque de France, au lieu de chaque trimestre, afin de mieux refléter l'évolution des taux d'intérêt. Cette mesure a été initialement prévue pour fonctionner jusqu'à la fin du mois de juin, mais elle a été étendue jusqu'à la fin de l'année.
Une hausse significative des taux d'usure en juillet 2023
Les nouveaux taux d'usure applicables en juillet 2023 ont connu une forte hausse par rapport au mois précédent. En particulier, le taux d'usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans, qui représentent la grande majorité des prêts, est passé de 4,68 % en juin à 5,09 % en juillet.
Voici un aperçu des seuils de l'usure applicables aux crédits immobiliers à compter du 1er juillet 2023 :
| Durée du prêt | Taux effectif moyen pratique au 2ème trimestre 2023 | Taux de l'usure applicable en juillet 2023 |
|---|---|---|
| Moins de 10 ans | 3,08 % | 4,11 % |
| Entre 10 ans et moins de 20 ans | 3,63 % | 4,84 % |
| 20 ans et plus | 3,82 % | 5,09 % |
| Prêts à taux variable | 3,52 % | 4,69 % |
| Prêts-relais | 3,78 % | 5,04 % |
Source : Banque de France
Impacts de la hausse des taux d'usure
La hausse des taux d'usure en juillet 2023, déterminée par la Banque de France, aura des conséquences pour les emprunteurs. D'un côté, les emprunteurs pourront plus facilement accéder au rachat de crédit grâce à l'écart important entre les taux d'usure et les taux d'intérêt bancaires, qui continuaient d'augmenter. Cette hausse devrait permettre une amélioration de l'accès au crédit et un alignement des taux plus conformes.
D'un autre côté, les emprunteurs de plus de 45 ans, qui sont souvent pénalisés par le coût de l'assurance emprunteur, pourront également bénéficier de cette hausse des taux d'usure. Cela pourrait débloquer certains dossiers de prêt immobilier pour cette catégorie d'emprunteurs.
Une hausse qui pénalise les emprunteurs
Néanmoins, il est important de noter que cette hausse des taux d'usure peut également pénaliser certains candidats à l'accession. En effet, à mensualité égale, les emprunteurs pourront emprunter moins en raison de l'impact des taux d'usure sur les taux immobiliers.