Crise du logement: La nouvelle réglementation sur les locations de meublés touristiques

Face à la crise du logement qui touche de nombreuses régions très touristiques en France, le Sénat examine actuellement une proposition de loi visant à mieux encadrer les locations de meublés touristiques, comme celles proposées sur des plateformes comme Airbnb. Cette initiative fait suite aux difficultés rencontrées par les résidents permanents, notamment en Bretagne et dans le Sud-Ouest, pour se loger en raison de la prolifération des locations de courte durée.

Un meilleur recensement des locations touristiques

L'un des principaux objectifs de ce texte est d'améliorer le recensement des locations touristiques sur le territoire national. Si la loi est adoptée, tous les propriétaires devront obligatoirement enregistrer leur meublé sur une plateforme nationale dédiée. Jusqu'à présent, cette déclaration n'était obligatoire que dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Nice.

Grâce à cet élargissement du périmètre, les élus locaux auront accès aux données précises des locations touristiques sur leur territoire, ce qui permettra un meilleur contrôle et un suivi plus efficace, à l'instar de ce qui se fait déjà pour les hôtels, les campings ou les résidences de tourisme.

Encadrement des locations de résidences principales

Une autre mesure phare de cette proposition de loi vise à limiter le nombre de jours pendant lesquels une résidence principale peut être louée sur des plateformes comme Airbnb. Bien que les détails précis ne soient pas encore connus, cette mesure pourrait par exemple plafonner à 120 jours par an la location d'un logement considéré comme résidence principale.

Selon Clément Eulry, directeur d'Airbnb en France et en Europe, cette mesure n'aura cependant "aucun impact sur le logement" et ne libérera pas de logements pour les résidents permanents. Il estime que cela va plutôt "s'attaquer au pouvoir d'achat des Français et à l'accueil touristique", alors qu'il y a actuellement un million de locations meublées de tourisme en France, dont plus de 90% sont louées occasionnellement.

Remise en cause de la fiscalité avantageuse

Enfin, le texte cible la fiscalité avantageuse dont bénéficient actuellement les locations touristiques de courte durée. Bien que les détails ne soient pas précisés, cette mesure vise vraisemblablement à décourager la spéculation immobilière au détriment des résidents permanents, en rendant ces locations moins rentables fiscalement.

Selon les défenseurs du texte, il s'agit d'apporter une "boîte à outils" aux élus locaux pour mieux encadrer les locations touristiques et tenter d'atténuer la crise du logement dans les zones très touristiques, sans pour autant les interdire totalement.

L'avis des professionnels du secteur

Du côté des professionnels du secteur, on pointe du doigt les risques de ces nouvelles réglementations pour l'économie touristique locale. Selon Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, "il faut trouver le bon équilibre entre préserver les résidences principales et ne pas tuer l'activité économique du tourisme".

De même, Grégory Saunier, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), estime que "ces locations permettent de compléter les revenus des ménages et de valoriser le patrimoine immobilier". Il appelle donc à "ne pas trop réguler ce marché".

Les enjeux pour les villes touristiques

Pour les villes très touristiques comme Paris, Nice ou Bordeaux, l'enjeu est de taille. À Paris par exemple, on estime qu'environ 60 000 logements sont proposés sur des plateformes de location touristique, soit près de 10% du parc locatif privé. Une réglementation trop stricte pourrait avoir un impact significatif sur l'offre d'hébergement touristique et l'économie locale.

C'est pourquoi de nombreuses villes ont déjà mis en place leurs propres réglementations, comme la limitation à 120 jours de location par an pour les résidences principales à Paris. Mais ces mesures restent souvent difficiles à contrôler en l'absence d'un recensement national complet.

Vers un juste équilibre ?

En définitive, cette proposition de loi vise à trouver un juste équilibre entre la préservation du logement pour les résidents permanents et le maintien d'une offre touristique attractive. Les élus locaux disposeront de nouveaux outils pour mieux réguler ce marché en pleine expansion, sans pour autant l'étouffer complètement.

Reste à voir si les mesures retenues, comme le plafonnement des locations de résidences principales ou la remise en cause de la fiscalité avantageuse, permettront réellement d'endiguer la crise du logement dans les zones les plus tendues. Une chose est sûre, le débat est loin d'être clos sur cette question complexe aux enjeux multiples.